Permis de construire n° 07236018Z0022 à Trangé pour 1 035 m² de locaux, ZA de l'Etoile 2
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PC n° 07236018Z0022
Demandeur
LA PELOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2019 à Trangé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07236018Z0022 porte sur un projet situé ZA de l'Etoile 2. LA PELOUSE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 306 m², le programme représente 1 035 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/03/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 25, ZK 25. Au total, le catalogue compte 200 permis de construire et déclarations préalables à Trangé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Trangé
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De L'etoile 2
Territoires administratifs
- Commune
- Trangé Code postal 72650 Identifiant INSEE 72360
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 306 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 035 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 848 m² à 2 883 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 848 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 2 883 m² |
| Total | 1 848 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 2 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 848 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 2 883 m² |
| dont Industrie | 1 848 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 2 883 m² |
| Total locaux | 1 848 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 2 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA PELOUSE, une société civile immobilière (SCI) basée à Feurs. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA PELOUSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753976489
- SIRET
- 75397648900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- FEURS (42110)
Autres dossiers de LA PELOUSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07236018Z0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |