Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07236017Z0001

Permis d'aménager n° 07236017Z0001 à Trangé pour un terrain de 3 752 m², Rue De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 19 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 20 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07236017Z0001, déposé en mairie de Trangé.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PA n° 07236017Z0001

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07236017Z0001, délivré le 19 décembre 2017 à Trangé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 752 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B729, B1093. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2017

Surface du terrain

3 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2023.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

20/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/12/2017

Chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

20/07/2023

Localisation du projet à Trangé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B729 B1093

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trangé Code postal 72650 Identifiant INSEE 72360
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 752 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400959
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: TOURS (37043)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07236017Z0001
Code commune INSEE	72360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 752 m², situé Rue De La Mairie à Trangé (72650).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 19 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 20 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07236017Z0001, déposé en mairie de Trangé.

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