Permis de construire n° 07235916Z0001 à Torcé-en-Vallée pour 107 m² de locaux, Circuit Marcel Seery
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PC n° 07235916Z0001
Demandeur
GROUPE SPORTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Circuit Marcel Seery, le permis de construire n° 07235916Z0001 a été délivré le 23 février 2016 à Torcé-en-Vallée (Sarthe, Pays de la Loire). GROUPE SPORTIF figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B455. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcé-en-Vallée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Torcé-en-Vallée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcé-en-Vallée Code postal 72110 Identifiant INSEE 72359
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 210 m² |
| Total | 103 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 103 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 210 m² |
| dont Entrepôt | 103 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 210 m² |
| Total locaux | 103 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SPORTIF
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786368969
- SIRET
- 78636896900014
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- SAVIGNE LEVEQUE (72460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07235916Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |