Permis de construire n° 07235916Z0009 à Torcé-en-Vallée pour 372 m² de locaux, Lieu-Dit L'andouilletterie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PC n° 07235916Z0009
Demandeur
EARL PIOGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07235916Z0009, délivré le 27 octobre 2016 à Torcé-en-Vallée (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu-Dit L'andouilletterie. Le demandeur déclaré est EARL PIOGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A674, 0A675, 0A246. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcé-en-Vallée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2017
Achèvement (DAACT)
22/10/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Torcé-en-Vallée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcé-en-Vallée Code postal 72110 Identifiant INSEE 72359
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 798 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 170 m² |
| Total | 798 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 798 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 170 m² |
| Total locaux | 798 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PIOGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411263858
- SIRET
- 41126385800010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- TORCE EN VALLEE (72110)
Autres dossiers de EARL PIOGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07235916Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |