Déclaration préalable n° 07235622Z0009 à Thoiré-sur-Dinan pour 149 m² de logement, 6 Rue De Berce
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier DP n° 07235622Z0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 décembre 2022 à Thoiré-sur-Dinan (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07235622Z0009 porte sur un projet situé 6 Rue De Berce.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB229. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoiré-sur-Dinan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2026.
Autorisation
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
26/06/2026
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Thoiré-sur-Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoiré-sur-Dinan Code postal 72500 Identifiant INSEE 72356
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Locaux | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | -149 m² | 321 m² |
| Total | 470 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 470 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEE (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07235622Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |