Permis de construire n° 07235319P1310 à Théligny pour 1 363 m² de locaux, La Clairiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2019
Dossier PC n° 07235319P1310
Demandeur
VALLEGRAIN BIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Clairiere, le permis de construire n° 07235319P1310 a été délivré le 29 octobre 2019 à Théligny (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est VALLEGRAIN BIO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 363 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C33, C15, C14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Théligny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Théligny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Clairiere
Territoires administratifs
- Commune
- Théligny Code postal 72320 Identifiant INSEE 72353
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 1 363 m² |
| Total | 0 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 1 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 1 363 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 1 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLEGRAIN BIO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 852779008
- SIRET
- 85277900800014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- THELIGNY (72320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07235319P1310 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |