Permis de construire n° 07235315T1301 à Théligny pour 733 m² de locaux, La Gadeliere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 07235315T1301
Demandeur
EARL BOURGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07235315T1301, délivré le 16 juin 2015 à Théligny (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Gadeliere. La demande émane de EARL BOURGERIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH23, ZH22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Théligny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Théligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gadeliere
Territoires administratifs
- Commune
- Théligny Code postal 72320 Identifiant INSEE 72353
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 672 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 2 405 m² |
| Total | 1 672 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 2 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 672 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 2 405 m² |
| Total locaux | 1 672 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 2 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOURGERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503895112
- SIRET
- 50389511200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- THELIGNY (72320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07235315T1301 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |