Permis de construire Locaux N° 07235316P1304

Permis de construire n° 07235316P1304 à Théligny pour 183 m² de locaux, La Varenne

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 07235316P1304

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07235316P1304 a été délivré le 31 mai 2016 à Théligny (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Varenne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B444. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Théligny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

1 404 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

1 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
31/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Théligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Varenne

Territoires administratifs

Commune
Théligny Code postal 72320 Identifiant INSEE 72353
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 404 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 587 m²
Total 1 404 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 404 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 587 m²
Total locaux 1 404 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BOMER (28330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07235316P1304
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Varenne, à Théligny (72320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07235316P1304, déposé en mairie de Théligny.

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