Permis de construire Locaux N° 07235222P0001

Permis de construire n° 07235222P0001 à Terrehault pour 127 m² de locaux, L Angellerie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 07235222P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Angellerie, le permis de construire n° 07235222P0001 a été délivré le 2 juin 2022 à Terrehault (Sarthe, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B481, B480, B478. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terrehault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 123 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2022

Achèvement (DAACT)

22/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/06/2022
Chantier (DOC)
20/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2023

Localisation du projet à Terrehault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B481 B480 B478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Angellerie

Territoires administratifs

Commune
Terrehault Code postal 72110 Identifiant INSEE 72352
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERREHAULT (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07235222P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 123 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé L Angellerie, à Terrehault (72110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2022, ouverture de chantier le 20 juillet 2022, achèvement déclaré le 22 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07235222P0001, déposé en mairie de Terrehault.

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