Permis de construire Locaux N° 07235215T0002

Permis de construire n° 07235215T0002 à Terrehault pour 94 m² de locaux, L Angellerie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PC n° 07235215T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2015 à Terrehault (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07235215T0002 porte sur un projet situé L Angellerie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B481, B480, B478. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terrehault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 123 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
03/07/2015
Autorisation
21/04/2015
Chantier (DOC)
03/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Terrehault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B481 B480 B478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Angellerie

Territoires administratifs

Commune
Terrehault Code postal 72110 Identifiant INSEE 72352
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 332 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 426 m²
Total 332 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 332 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 426 m²
Total locaux 332 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERREHAULT (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07235215T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 avril 2015
Date de dépôt 03/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 123 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Angellerie, à Terrehault (72110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 avril 2015, ouverture de chantier le 3 juillet 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07235215T0002, déposé en mairie de Terrehault.

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