Permis de construire n° 07235214T0001 à Terrehault pour 250 m² de locaux, La Mustiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PC n° 07235214T0001
Demandeur
GAEC GUILLET PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07235214T0001, délivré le 28 août 2014 à Terrehault (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Mustiere. GAEC GUILLET PERE ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B424, B258, B251. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terrehault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Terrehault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mustiere
Territoires administratifs
- Commune
- Terrehault Code postal 72110 Identifiant INSEE 72352
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 389 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 639 m² |
| Total | 2 389 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 389 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 639 m² |
| Total locaux | 2 389 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GUILLET PERE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 437612955
- SIRET
- 43761295500017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TERREHAULT (72110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07235214T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |