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Permis de construire Locaux N° 07235012P2255

Permis de construire à Teloché pour 301 m² de locaux - Le Rancher

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Rancher, Teloché (72220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLLEGE SAINT JEAN BAPTISTE DE LA SALLE et accordé le 2 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07235012P2255, instruit par la commune de Teloché.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PC n° 07235012P2255

Demandeur

COLLEGE SAINT JEAN BAPTISTE DE LA SALLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07235012P2255, délivré le 2 avril 2013 à Teloché (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Rancher, Teloché (72220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLLEGE SAINT JEAN BAPTISTE DE LA SALLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont YH107, YH106, YH72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 000 m²

Surface existante avant

4 488 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

4 652 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Teloché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH107 YH106 YH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rancher

Territoire administratif

Commune: Teloché Code postal 72220 Identifiant INSEE 72350
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 488 m²	301 m²	0 m²	137 m²	0 m²	164 m²	4 652 m²
Total	4 488 m²	301 m²	0 m²	137 m²	0 m²	164 m²	4 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 488 m²	301 m²	0 m²	137 m²	0 m²	164 m²	4 652 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLEGE SAINT JEAN BAPTISTE DE LA SALLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786367680
SIRET: 78636768000018
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: TELOCHE (72220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07235012P2255
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 avril 2013
Date de dépôt	18/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2013-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Rancher, Teloché (72220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLLEGE SAINT JEAN BAPTISTE DE LA SALLE et accordé le 2 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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