Permis de construire n° 07235012P2255 à Teloché pour 301 m² de locaux, Le Rancher
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 2 avril 2013
Dossier PC n° 07235012P2255
Demandeur
COLLEGE SAINT JEAN BAPTISTE DE LA SALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 avril 2013 à Teloché (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07235012P2255 porte sur un projet situé Le Rancher. La demande émane de COLLEGE SAINT JEAN BAPTISTE DE LA SALLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YH107, YH106, YH72. Ce dossier est l'un des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teloché.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Teloché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rancher
Territoires administratifs
- Commune
- Teloché Code postal 72220 Identifiant INSEE 72350
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 488 m² | 301 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 164 m² | 4 652 m² |
| Total | 4 488 m² | 301 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 164 m² | 4 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 488 m² | 301 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 164 m² | 4 652 m² |
| Total locaux | 4 488 m² | 301 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 164 m² | 4 652 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLEGE SAINT JEAN BAPTISTE DE LA SALLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786367680
- SIRET
- 78636768000018
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TELOCHE (72220)
Autres dossiers de COLLEGE SAINT JEAN BAPTISTE DE LA SALLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07235012P2255 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 18/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |