Déclaration préalable Locaux N° 07235013P0389

Déclaration préalable n° 07235013P0389 à Teloché pour 15 m² de locaux, 2 Bis Rue De La Salle Des Fetes

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier DP n° 07235013P0389

Demandeur

ESP 72

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07235013P0389, accordée le 15 mars 2013 à Teloché (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Bis Rue De La Salle Des Fetes. La demande émane de ESP 72.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teloché.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 399 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Teloché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Teloché Code postal 72220 Identifiant INSEE 72350
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 400 m²
Total 400 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 385 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 400 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESP 72

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790118376
SIRET
79011837600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TELOCHE (72220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07235013P0389
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Bis Rue De La Salle Des Fetes, à Teloché (72220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ESP 72 et accordé le 15 mars 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07235013P0389, déposé en mairie de Teloché.

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