Permis de construire n° 07235014P2291 à Teloché pour 9 m² de locaux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2014
Dossier PC n° 07235014P2291
Demandeur
COLLEGE SAINT JEAN BAPTISTE DE LA SALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07235014P2291 a été délivré le 8 août 2014 à Teloché (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COLLEGE SAINT JEAN BAPTISTE DE LA SALLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teloché est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Teloché
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Teloché Code postal 72220 Identifiant INSEE 72350
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 488 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 4 497 m² |
| Total | 4 488 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 4 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 488 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 4 497 m² |
| Total locaux | 4 488 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 4 497 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLEGE SAINT JEAN BAPTISTE DE LA SALLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786367680
- SIRET
- 78636768000026
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TELOCHE (72220)
Autres dossiers de COLLEGE SAINT JEAN BAPTISTE DE LA SALLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07235014P2291 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |