Permis de construire n° 07234718Z0001 à Tassé pour 507 m² de locaux, 5087 Le Plessis
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 07234718Z0001
Demandeur
SCEA PASTOUREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2018 à Tassé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07234718Z0001 porte sur un projet situé 5087 Le Plessis. Le dossier a été déposé par SCEA PASTOUREAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD44, ZD45. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2018
Achèvement (DAACT)
10/11/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Tassé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tassé Code postal 72430 Identifiant INSEE 72347
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 920 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 4 427 m² |
| Total | 3 920 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 4 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 920 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 4 427 m² |
| Total locaux | 3 920 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 4 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PASTOUREAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 504169384
- SIRET
- 50416938400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TASSE (72430)
Autres dossiers de SCEA PASTOUREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07234718Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |