Permis de construire à Tassé pour 507 m² de locaux - 5087 Le Plessis
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 07234718Z0001
Demandeur
SCEA PASTOUREAU
Cette page présente le permis de construire n° 07234718Z0001, délivré le 24 mai 2018 à Tassé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 5087 Le Plessis, Tassé (72430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA PASTOUREAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD44, ZD45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2018.
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2018
Achèvement (DAACT)
10/11/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 17 jours
Délai total
5 mois 17 jours
Localisation du projet à Tassé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tassé Code postal 72430 Identifiant INSEE 72347
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 920 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 4 427 m² |
| Total | 3 920 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 4 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 920 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 4 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PASTOUREAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 504169384
- SIRET
- 50416938400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TASSE (72430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07234718Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |