Permis de construire Locaux N° 07234717Z0001

Permis de construire n° 07234717Z0001 à Tassé pour 200 m² de locaux, Le Grand Beau Chene

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 07234717Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07234717Z0001, délivré le 7 août 2017 à Tassé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Grand Beau Chene.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 820 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tassé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tassé Code postal 72430 Identifiant INSEE 72347
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 470 m²
Total 270 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 270 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 470 m²
Total locaux 270 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TASSE (72430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07234717Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 820 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Grand Beau Chene, à Tassé (72430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07234717Z0001, déposé en mairie de Tassé.

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