Permis de construire n° 07234713B0003 à Tassé pour 230 m² de locaux, Les Combres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 07234713B0003
Demandeur
SCEA PASTOUREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tassé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07234713B0003 a été délivré le 20 septembre 2013, pour un projet situé Les Combres. Le projet est porté par SCEA PASTOUREAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2013. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
21/10/2013
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
28 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Tassé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Combres
Territoires administratifs
- Commune
- Tassé Code postal 72430 Identifiant INSEE 72347
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 3 368 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 3 598 m² |
| Total | 3 528 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 3 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 368 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 3 598 m² |
| Total locaux | 3 368 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 3 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PASTOUREAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 504169384
- SIRET
- 50416938400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TASSE (72430)
Autres dossiers de SCEA PASTOUREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07234713B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |