Permis de construire n° 07234617Z0036 à La Suze-sur-Sarthe pour 153 m² de locaux, Place Des Anciens Combatta
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PC n° 07234617Z0036
Demandeur
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07234617Z0036, délivré le 22 mars 2018 à La Suze-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Place Des Anciens Combatta. Le projet est porté par COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD500, AD712. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Suze-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à La Suze-sur-Sarthe
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Suze-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72346
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 598 m² |
| Total | 445 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 445 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 598 m² |
| Total locaux | 445 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 598 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203462
- SIRET
- 21720346200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA SUZE SUR SARTHE (72210)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07234617Z0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |