Déclaration préalable n° 07234613P0064 à La Suze-sur-Sarthe pour 8 m² de locaux, Rue Des Chataigniers
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2013
Dossier DP n° 07234613P0064
Demandeur
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07234613P0064 a été accordée le 20 octobre 2013 à La Suze-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Chataigniers. Le projet est porté par COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B249. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Suze-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2013
Achèvement (DAACT)
16/12/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à La Suze-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Suze-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72346
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 904 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 912 m² |
| Total | 1 904 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Équipements publics | 1 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 904 m² |
| Total locaux | 1 904 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203462
- SIRET
- 21720346200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA SUZE-SUR-SARTHE (72210)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07234613P0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |