Permis de construire n° 07234321Z0005 à Souvigné-sur-Sarthe pour 95 m² de logement, 14 Rue De La Courbe
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PC n° 07234321Z0005
Demandeur
CAN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07234321Z0005 a été délivré le 6 février 2023 à Souvigné-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue De La Courbe. Le demandeur déclaré est CAN IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B605. L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souvigné-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Souvigné-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souvigné-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72343
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAN IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851311613
- SIRET
- 85131161300000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- JUIGNE-SUR-SARTHE (72300)
Autres dossiers de CAN IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07234321Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |