Permis de construire Locaux N° 07215123Z0006

Permis de construire n° 07215123Z0006 à Juigné-sur-Sarthe pour 445 m² de locaux, 40 Rue Du Clos Chauvin

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 07215123Z0006

Demandeur

CAN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07215123Z0006 a été délivré le 22 décembre 2023 à Juigné-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 Rue Du Clos Chauvin. CAN IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B541. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juigné-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 234 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juigné-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juigné-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72151
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 305 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 750 m²
Total 305 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 305 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 750 m²
dont Entrepôt 305 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 750 m²
Total locaux 305 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAN IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851311613
SIRET
85131161300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
JUIGNE SUR SARTHE (72300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215123Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Rue Du Clos Chauvin, à Juigné-sur-Sarthe (72300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAN IMMOBILIER et accordé le 22 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07215123Z0006, déposé en mairie de Juigné-sur-Sarthe.

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