Permis de construire Locaux N° 07234324Z0002

Permis de construire n° 07234324Z0002 à Souvigné-sur-Sarthe pour 2 855 m² de locaux, Le Champ Du Puits La Tremblaye

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 07234324Z0002

Demandeur

EARL LA TREMBLAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Souvigné-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07234324Z0002 a été délivré le 19 juillet 2024, pour un projet situé Le Champ Du Puits La Tremblaye. Le dossier a été déposé par EARL LA TREMBLAIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 855 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B310, B311, B312. L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souvigné-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 165 m²

Surface créée

2 855 m²

Variation nette

+2 855 m²

Surface totale après

2 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
19/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souvigné-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B310 B311 B312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tremblaye

Territoires administratifs

Commune
Souvigné-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72343
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 855 m² 2 855 m²
Total 0 m² 2 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 855 m² 2 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 855 m² 2 855 m²
Total locaux 0 m² 2 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 855 m² 2 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA TREMBLAIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
984793950
SIRET
98479395000010
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
SOUVIGNE SUR SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07234324Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 165 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Champ Du Puits La Tremblaye, à Souvigné-sur-Sarthe (72300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA TREMBLAIE et accordé le 19 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07234324Z0002, déposé en mairie de Souvigné-sur-Sarthe.

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