Permis de construire Logement N° 07234021Z0010

Permis de construire n° 07234021Z0010 à Souligné-sous-Ballon pour 79 m² de logement, 71 Grande Rue

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 07234021Z0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Souligné-sous-Ballon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07234021Z0010 a été délivré le 29 juin 2021, pour un projet situé 71 Grande Rue.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 054 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/11/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 1546. La base compte un autre dossier pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 68 permis de construire et déclarations préalables à Souligné-sous-Ballon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 054 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
09/11/2021
Autorisation
29/06/2021
3
Chantier (DOC)
09/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souligné-sous-Ballon

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 1546. Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souligné-sous-Ballon.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A 1546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souligné-sous-Ballon Code postal 72290 Identifiant INSEE 72340
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 054 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 79 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULIGNE-SOUS-BALLON (72290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07234021Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 09/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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