Permis de construire n° 07234021Z0002 à Souligné-sous-Ballon pour 128 m² de logement, 1 Louis-Raphael du Mesnil
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PC n° 07234021Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07234021Z0002, délivré le 19 mars 2021 à Souligné-sous-Ballon (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Louis-Raphael du Mesnil.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 585 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 104. La base compte un autre dossier pour la même voie, Louis-Raphael du Mesnil, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 68 permis de construire et déclarations préalables à Souligné-sous-Ballon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2021
Achèvement (DAACT)
15/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Souligné-sous-Ballon
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZR 104. L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souligné-sous-Ballon est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souligné-sous-Ballon Code postal 72290 Identifiant INSEE 72340
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 585 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GUIERCHE (72380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07234021Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 15/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Louis-Raphael du Mesnil à Souligné-sous-Ballon (72290)
L’autre dossier recensé sur la voie Louis-Raphael du Mesnil depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.