Permis de construire n° 07234016Z0001 à Souligné-sous-Ballon pour 409 m² de locaux, La Marcaderie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 07234016Z0001
Demandeur
EARL GOHIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07234016Z0001 a été délivré le 21 janvier 2016 à Souligné-sous-Ballon (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse La Marcaderie. Le projet est porté par EARL GOHIER.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 409 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 56 110 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 20 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 69, ZM 75. Le catalogue recense 68 permis de construire et déclarations préalables à Souligné-sous-Ballon, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souligné-sous-Ballon
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souligné-sous-Ballon est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souligné-sous-Ballon Code postal 72290 Identifiant INSEE 72340
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 56 110 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 409 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
| Total | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
| Total locaux | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL GOHIER. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EARL GOHIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791810609
- SIRET
- 79181060900010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
Autres dossiers de EARL GOHIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07234016Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |