Déclaration préalable n° 07234016Z0010 à Souligné-sous-Ballon pour 527 m² de locaux, La Muzerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2016
Dossier DP n° 07234016Z0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 août 2016 à Souligné-sous-Ballon (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07234016Z0010 porte sur un projet situé La Muzerie.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souligné-sous-Ballon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souligné-sous-Ballon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souligné-sous-Ballon Code postal 72290 Identifiant INSEE 72340
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 909 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 1 436 m² |
| Total | 909 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 1 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 909 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 1 436 m² |
| Total locaux | 909 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 1 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULIGNE SOUS BALLON (72290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07234016Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |