Déclaration préalable n° 07234016Z0010 à Souligné-sous-Ballon pour 527 m² de locaux, La Muzerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2016
Dossier DP n° 07234016Z0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 août 2016 à Souligné-sous-Ballon (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07234016Z0010 porte sur un projet situé La Muzerie.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 527 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 330 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZN 42. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Souligné-sous-Ballon compte 68 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2016.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Autorisation
6 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souligné-sous-Ballon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZN 42. L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souligné-sous-Ballon est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souligné-sous-Ballon Code postal 72290 Identifiant INSEE 72340
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 330 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 527 m² à construire.
La surface de plancher passe de 909 m² à 1 436 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 909 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 1 436 m² |
| Total | 909 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 1 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 909 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 1 436 m² |
| Total locaux | 909 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 1 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULIGNE SOUS BALLON (72290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07234016Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZN 42 à Souligné-sous-Ballon (72290)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.