Permis de construire n° 07233617Z0007 à Solesmes pour 158 m² de locaux, La Petite Taupe
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PC n° 07233617Z0007
Demandeur
SCI BOUVET JPTH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Solesmes (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07233617Z0007 a été délivré le 2 mars 2018, pour un projet situé La Petite Taupe. Le projet est porté par SCI BOUVET JPTH.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH14, AH78. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solesmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Solesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solesmes Code postal 72300 Identifiant INSEE 72336
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 485 m² |
| Total | 327 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 327 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 485 m² |
| dont Entrepôt | 327 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 485 m² |
| Total locaux | 327 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOUVET JPTH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530880129
- SIRET
- 53088012900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SOLESMES (72300)
Autres dossiers de SCI BOUVET JPTH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07233617Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |