Permis de construire n° 07233617Z0004 à Solesmes pour 90 m² de locaux, Le Hereu L Ouvrardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PC n° 07233617Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2017 à Solesmes (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07233617Z0004 porte sur un projet situé Le Hereu L Ouvrardiere.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B358. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solesmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2018. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
01/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Solesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ouvrardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Solesmes Code postal 72300 Identifiant INSEE 72336
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 341 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 431 m² |
| Total | 1 341 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 341 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 431 m² |
| Total locaux | 1 341 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOLESMES (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07233617Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |