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Permis de construire Locaux N° 07233420Z0007

Permis de construire à Sillé-le-Guillaume pour 9 m² de locaux - 512 Route Forestiere Des Molieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 710 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 512 Route Forestiere Des Molieres, Sillé-le-Guillaume (72140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HUTTOPIA LAC DE SILLE et accordé le 29 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233420Z0007, instruit par la commune de Sillé-le-Guillaume.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PC n° 07233420Z0007

Demandeur

HUTTOPIA LAC DE SILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07233420Z0007, délivré le 29 janvier 2021 à Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 512 Route Forestiere Des Molieres, Sillé-le-Guillaume (72140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HUTTOPIA LAC DE SILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 710 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en hébergement hôtelier, 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM5.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 710 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

505 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/01/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	346 m²	9 m²	9 m²	355 m²
Total	496 m²	9 m²	9 m²	505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	346 m²	9 m²	9 m²	355 m²
Commerce et services	346 m²	9 m²	9 m²	355 m²
Total locaux	692 m²	18 m²	18 m²	710 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUTTOPIA LAC DE SILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 509219549
SIRET: 50921954900011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT GENIS LES OLLIERES (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07233420Z0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 710 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 512 Route Forestiere Des Molieres, Sillé-le-Guillaume (72140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HUTTOPIA LAC DE SILLE et accordé le 29 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233420Z0007, instruit par la commune de Sillé-le-Guillaume.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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