Permis de construire Locaux N° 07233420Z0007

Permis de construire n° 07233420Z0007 à Sillé-le-Guillaume pour 9 m² de locaux, 512 Route Forestiere Des Molieres

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PC n° 07233420Z0007

Demandeur

HUTTOPIA LAC DE SILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07233420Z0007, délivré le 29 janvier 2021 à Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 512 Route Forestiere Des Molieres. Le projet est porté par HUTTOPIA LAC DE SILLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 9 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillé-le-Guillaume est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 710 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 346 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 355 m²
Total 496 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 346 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 355 m²
dont Hôtels 346 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 355 m²
Total locaux 346 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 355 m²

Ce dossier crée 9 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUTTOPIA LAC DE SILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509219549
SIRET
50921954900011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
SAINT GENIS LES OLLIERES (69290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07233420Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 512 Route Forestiere Des Molieres, à Sillé-le-Guillaume (72140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HUTTOPIA LAC DE SILLE et accordé le 29 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07233420Z0007, déposé en mairie de Sillé-le-Guillaume.

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