Permis de construire Locaux N° 07233413R0001

Permis de construire n° 07233413R0001 à Sillé-le-Guillaume pour 141 m² de locaux, Rue De La Petite Vitesse

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 1 mai 2013

Dossier PC n° 07233413R0001

Demandeur

SARL JESSY & ELODIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07233413R0001 a fait l'objet d'une décision le 1 mai 2013 à Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Petite Vitesse. La demande émane de SARL JESSY & ELODIE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD28, AD29, AD30. Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillé-le-Guillaume.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 509 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD28 AD29 AD30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL JESSY & ELODIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
809033327
SIRET
80903332700010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SILLE-LE-GUILLAUME (72140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07233413R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 1 mai 2013
Date de dépôt 11/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Petite Vitesse, à Sillé-le-Guillaume (72140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL JESSY & ELODIE ; la décision est intervenue le 1 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07233413R0001, déposé en mairie de Sillé-le-Guillaume.

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