Permis de construire Logement N° 07232921Z0036

Permis de construire n° 07232921Z0036 à Savigné-l'Évêque pour 93 m² de logement, Les Tertres

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2021

Dossier PC n° 07232921Z0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07232921Z0036, délivré le 12 septembre 2021 à Savigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Tertres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL308, ZL161, ZL238. Au total, 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigné-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

401 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
27/10/2021
Autorisation
12/09/2021
3
Chantier (DOC)
27/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigné-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL308 ZL161 ZL238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigné-l'Évêque Code postal 72460 Identifiant INSEE 72329
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNE-L'EVEQUE (72460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07232921Z0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 septembre 2021
Date de dépôt 27/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Tertres, à Savigné-l'Évêque (72460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07232921Z0036, déposé en mairie de Savigné-l'Évêque.

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