Permis de construire Logement N° 07232921Z0046

Permis de construire n° 07232921Z0046 à Savigné-l'Évêque pour 102 m² de logement, Les Tertres 2 - Lot 34

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 07232921Z0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Tertres 2 - Lot 34, le permis de construire n° 07232921Z0046 a été délivré le 31 août 2021 à Savigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 174 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL270, ZL238, ZL163. Ce dossier s'inscrit parmi les 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigné-l'Évêque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 174 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2021

Achèvement (DAACT)

26/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
26/12/2022
Autorisation
31/08/2021
Chantier (DOC)
23/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2022

Localisation du projet à Savigné-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL270 ZL238 ZL163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigné-l'Évêque Code postal 72460 Identifiant INSEE 72329
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNE L'EVEQUE (72460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07232921Z0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 26/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 174 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Tertres 2 - Lot 34, à Savigné-l'Évêque (72460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 23 novembre 2021, achèvement déclaré le 26 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07232921Z0046, déposé en mairie de Savigné-l'Évêque.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Savigné-l'Évêque

Autres types d'autorisations à Savigné-l'Évêque