Permis de construire Logement N° 07232018Z0009

Permis de construire à Saint-Saturnin pour 3 616 m² de logement - 5104 Boule De Maule

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 07232018Z0009

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 07232018Z0009, délivré le 15 janvier 2019 à Saint-Saturnin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 5104 Boule De Maule, Saint-Saturnin (72650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 231 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, dont 10 individuels et 39 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 27 T3, 8 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 231 m²

Surface existante avant

2 270 m²

Surface créée

3 616 m²

Variation nette

+1 346 m²

Surface totale après

3 616 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2021.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

18/10/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/01/2019
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2021

Localisation du projet à Saint-Saturnin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Saturnin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72320
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 616 m² 3 616 m²
Locaux 2 270 m² 0 m² 0 m² 2 270 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 270 m² 3 616 m² 0 m² 2 270 m² 0 m² 1 346 m² 3 616 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 10
Logements collectifs 39
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 27 8 2 - 49
- 24,5 % 55,1 % 16,3 % 4,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485353
SIRET
82448535300018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOURS (37075)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07232018Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements (10 individuels, 39 collectifs), pour 3 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 231 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5104 Boule De Maule, Saint-Saturnin (72650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE et accordé le 15 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 18 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 27 T3, 8 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07232018Z0009, instruit par la commune de Saint-Saturnin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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