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Permis de construire Locaux N° 07232019Z0002

Permis de construire n° 07232019Z0002 à Saint-Saturnin pour 432 m² de locaux, 5 Rue De L'oceane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 169 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De L'oceane, à Saint-Saturnin (72650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par B.C.F. IMMOBILIER et accordée le 16 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07232019Z0002, déposé en mairie de Saint-Saturnin.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 07232019Z0002

Demandeur

B.C.F. IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07232019Z0002 a été délivré le 16 mai 2019 à Saint-Saturnin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De L'oceane. Le demandeur déclaré est B.C.F. IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH424. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 169 m²

Surface existante avant

3 897 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

4 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/05/2019

Chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Saturnin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Saturnin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72320
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 897 m²	216 m²	216 m²	0 m²	216 m²	216 m²	4 113 m²
Total	3 897 m²	216 m²	216 m²	0 m²	216 m²	216 m²	4 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	216 m²	0 m²	216 m²	216 m²
Autres activités	3 897 m²	216 m²	0 m²	216 m²	0 m²	3 897 m²
dont Bureaux	432 m²	216 m²	0 m²	0 m²	216 m²	648 m²
dont Entrepôt	3 465 m²	0 m²	0 m²	216 m²	-216 m²	3 249 m²
Total locaux	3 897 m²	216 m²	216 m²	216 m²	216 m²	4 113 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.C.F. IMMOBILIER

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 508038858
SIRET: 50803885800017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: SAINT-SATURNIN (72650)

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Nouvelle construction

09 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07232019Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 169 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De L'oceane, à Saint-Saturnin (72650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par B.C.F. IMMOBILIER et accordée le 16 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07232019Z0002, déposé en mairie de Saint-Saturnin.

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