Permis de construire Locaux N° 07232018Z0013

Permis de construire n° 07232018Z0013 à Saint-Saturnin pour 1 304 m² de locaux, Impas Des Grues Rouges

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PC n° 07232018Z0013

Demandeur

SAFIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07232018Z0013 a été délivré le 8 octobre 2018 à Saint-Saturnin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Impas Des Grues Rouges. La demande émane de SAFIL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 304 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 790 m²

Surface créée

1 304 m²

Variation nette

+1 304 m²

Surface totale après

1 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/10/2018
3
Chantier (DOC)
08/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Saturnin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72320
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 304 m² 1 304 m²
Total 0 m² 1 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 304 m² 1 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 304 m² 1 304 m²
dont Bureaux 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
dont Entrepôt 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²
Total locaux 0 m² 1 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 304 m² 1 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
303647697
SIRET
30364769700133
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1973
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07232018Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 790 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impas Des Grues Rouges, à Saint-Saturnin (72650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAFIL et accordé le 8 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 8 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07232018Z0013, déposé en mairie de Saint-Saturnin.

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