Permis de construire Locaux N° 07231514R0004

Permis de construire n° 07231514R0004 à Saint-Rémy-de-Sillé pour 407 m² de locaux

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PC n° 07231514R0004

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07231514R0004 a été délivré le 2 septembre 2014 à Saint-Rémy-de-Sillé (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Sillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

10/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
10/12/2015
Autorisation
02/09/2014
Chantier (DOC)
12/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2015

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Sillé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-de-Sillé Code postal 72140 Identifiant INSEE 72315
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total locaux 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
287200265
SIRET
28720026500018
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
COULAINES (72190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07231514R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 septembre 2014
Date de dépôt 10/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 407 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordée le 2 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014, achèvement déclaré le 10 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07231514R0004, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Sillé.

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