Permis de construire n° 07231512R0011 à Saint-Rémy-de-Sillé pour 539 m² de locaux, Rte Du Mans
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 07231512R0011
Demandeur
SODIAM SOC DISTR ALPES MANCELL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07231512R0011, délivré le 23 mai 2013 à Saint-Rémy-de-Sillé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rte Du Mans. Le dossier a été déposé par SODIAM SOC DISTR ALPES MANCELL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD259. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Sillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2013
Achèvement (DAACT)
03/02/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Sillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Sillé Code postal 72140 Identifiant INSEE 72315
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 067 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 5 606 m² |
| Total | 5 067 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 5 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 067 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 5 606 m² |
| Total locaux | 5 067 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 5 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODIAM SOC DISTR ALPES MANCELL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329339584
- SIRET
- 32933958400016
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-REMY-DE-SILLE (72140)
Autres dossiers de SODIAM SOC DISTR ALPES MANCELL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07231512R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |