Permis de construire à Saint-Rémy-de-Sillé pour 539 m² de locaux - Rte Du Mans
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 07231512R0011
Demandeur
SODIAM SOC DISTR ALPES MANCELL
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07231512R0011, délivré le 23 mai 2013 à Saint-Rémy-de-Sillé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte Du Mans, Saint-Rémy-de-Sillé (72140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODIAM SOC DISTR ALPES MANCELL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD259.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2014.
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2013
Achèvement (DAACT)
03/02/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 mois 11 jours
Délai total
8 mois 11 jours
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Sillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Sillé Code postal 72140 Identifiant INSEE 72315
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 067 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 5 606 m² |
| Total | 5 067 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 5 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 067 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 5 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODIAM SOC DISTR ALPES MANCELL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329339584
- SIRET
- 32933958400016
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- SAINT-REMY-DE-SILLE (72140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07231512R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |