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Permis de construire Locaux N° 07231513R0004

Permis de construire à Saint-Rémy-de-Sillé pour 16 m² de locaux - Rte Du Mans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 251 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Mans, Saint-Rémy-de-Sillé (72140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SODIAM SOC DISTR ALPES MANCELL et accordé le 8 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2014, ouverture de chantier le 8 février 2014, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07231513R0004, instruit par la commune de Saint-Rémy-de-Sillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2014

Dossier PC n° 07231513R0004

Demandeur

SODIAM SOC DISTR ALPES MANCELL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07231513R0004, délivré le 8 février 2014 à Saint-Rémy-de-Sillé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte Du Mans, Saint-Rémy-de-Sillé (72140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODIAM SOC DISTR ALPES MANCELL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD259.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 251 m²

Surface existante avant

5 606 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

5 622 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016.

Autorisation

8 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2014

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

29/01/2016

Autorisation

08/02/2014

Chantier (DOC)

08/02/2014

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Sillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-de-Sillé Code postal 72140 Identifiant INSEE 72315
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 606 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	5 622 m²
Total	5 606 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	5 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	5 606 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	5 622 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODIAM SOC DISTR ALPES MANCELL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 329339584
SIRET: 32933958400016
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: SAINT-RÉMY-DE-SILLÉ (72140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07231513R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 février 2014
Date de dépôt	29/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 251 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Mans, Saint-Rémy-de-Sillé (72140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SODIAM SOC DISTR ALPES MANCELL et accordé le 8 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2014, ouverture de chantier le 8 février 2014, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07231513R0004, instruit par la commune de Saint-Rémy-de-Sillé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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