Permis de construire n° 07231513R0004 à Saint-Rémy-de-Sillé pour 16 m² de locaux, Rte Du Mans
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2014
Dossier PC n° 07231513R0004
Demandeur
SODIAM SOC DISTR ALPES MANCELL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07231513R0004 a été délivré le 8 février 2014 à Saint-Rémy-de-Sillé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte Du Mans. Le projet est porté par SODIAM SOC DISTR ALPES MANCELL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD259. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Sillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2014
Achèvement (DAACT)
29/01/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Sillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Sillé Code postal 72140 Identifiant INSEE 72315
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 606 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 5 622 m² |
| Total | 5 606 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 5 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 606 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 5 622 m² |
| Total locaux | 5 606 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 5 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODIAM SOC DISTR ALPES MANCELL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329339584
- SIRET
- 32933958400016
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-RÉMY-DE-SILLÉ (72140)
Autres dossiers de SODIAM SOC DISTR ALPES MANCELL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07231513R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 février 2014 |
| Date de dépôt | 29/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |