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Permis de construire Locaux N° 07231216P1123

Permis de construire à Saint-Pierre-des-Bois pour 1 210 m² de locaux - La Maladrerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 125 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Maladrerie, Saint-Pierre-des-Bois (72430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA MALADRERIE et accordé le 11 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 28 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07231216P1123, instruit par la commune de Saint-Pierre-des-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 07231216P1123

Demandeur

GAEC DE LA MALADRERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07231216P1123, délivré le 11 mars 2016 à Saint-Pierre-des-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Maladrerie, Saint-Pierre-des-Bois (72430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA MALADRERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 210 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI37, ZI33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 125 m²

Surface créée

1 210 m²

Variation nette

+1 210 m²

Surface totale après

1 210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2017.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

28/03/2017

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/03/2016

Chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

28/03/2017

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI37 ZI33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maladrerie

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-des-Bois Code postal 72430 Identifiant INSEE 72312
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 210 m²	1 210 m²
Total	0 m²	1 210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 210 m²	1 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 210 m²	1 210 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA MALADRERIE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 817964489
SIRET: 81796448900014
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: SAINT-PIERRE-DES-BOIS (72430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07231216P1123
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 125 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Maladrerie, Saint-Pierre-des-Bois (72430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA MALADRERIE et accordé le 11 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 28 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07231216P1123, instruit par la commune de Saint-Pierre-des-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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