Permis de construire n° 07231215P1120 à Saint-Pierre-des-Bois pour 1 229 m² de locaux, La Grande Besnardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PC n° 07231215P1120
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07231215P1120, délivré le 22 septembre 2015 à Saint-Pierre-des-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Grande Besnardiere.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 229 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Besnardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Bois Code postal 72430 Identifiant INSEE 72312
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 731 m² | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 229 m² | 1 960 m² |
| Total | 731 m² | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 229 m² | 1 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 731 m² | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 229 m² | 1 960 m² |
| Total locaux | 731 m² | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 229 m² | 1 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DES-BOIS (72430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07231215P1120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |