Permis de construire Locaux N° 07231214B1114

Permis de construire n° 07231214B1114 à Saint-Pierre-des-Bois pour 555 m² de locaux, Le Grand Breuil

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 07231214B1114

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2014 à Saint-Pierre-des-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07231214B1114 porte sur un projet situé Le Grand Breuil.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD17. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 533 m²

Surface existante avant

1 520 m²

Surface créée

555 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

2 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
15/10/2014
Autorisation
24/06/2014
Chantier (DOC)
24/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2014

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Breuil

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-des-Bois Code postal 72430 Identifiant INSEE 72312
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 520 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 2 075 m²
Total 1 520 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 2 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 520 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 2 075 m²
Total locaux 1 520 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 2 075 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DES-BOIS (72430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07231214B1114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 15/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 533 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Grand Breuil, à Saint-Pierre-des-Bois (72430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 24 juin 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07231214B1114, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Bois.

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