Permis de construire à Saint-Pierre-des-Bois pour 555 m² de locaux - Le Grand Breuil
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 07231214B1114
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07231214B1114, délivré le 24 juin 2014 à Saint-Pierre-des-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Breuil, Saint-Pierre-des-Bois (72430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 mois 21 jours
Délai total
3 mois 21 jours
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Breuil
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-des-Bois Code postal 72430 Identifiant INSEE 72312
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 520 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 2 075 m² |
| Total | 1 520 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 2 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 520 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 2 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DES-BOIS (72430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07231214B1114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 15/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |