Permis de construire n° 07231114E1179 à Saint-Pierre-de-Chevillé pour 730 m² de locaux, La Pepipiniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2014
Dossier PC n° 07231114E1179
Demandeur
EARL LA PEPINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2014 à Saint-Pierre-de-Chevillé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07231114E1179 porte sur un projet situé La Pepipiniere. Le dossier a été déposé par EARL LA PEPINIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL39. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Chevillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chevillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pepipiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Chevillé Code postal 72500 Identifiant INSEE 72311
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 730 m² |
| Total | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 730 m² |
| Total locaux | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA PEPINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 513847053
- SIRET
- 51384705300016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-CHEVILLE (72500)
Autres dossiers de EARL LA PEPINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07231114E1179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |