Permis de construire n° 07231117P1191 à Saint-Pierre-de-Chevillé pour 345 m² de locaux, La Pepiniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PC n° 07231117P1191
Demandeur
EARL LA PEPINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Pepiniere, le permis de construire n° 07231117P1191 a été délivré le 24 février 2017 à Saint-Pierre-de-Chevillé (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EARL LA PEPINIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Chevillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chevillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pepiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Chevillé Code postal 72500 Identifiant INSEE 72311
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 737 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 082 m² |
| Total | 737 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 737 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 082 m² |
| Total locaux | 737 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA PEPINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 513847053
- SIRET
- 51384705300016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-CHEVILLE (72500)
Autres dossiers de EARL LA PEPINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07231117P1191 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |