Permis de construire à Saint-Pierre-de-Chevillé pour 93 m² de logement - Les Hautes Barres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PC n° 07231113E1175
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07231113E1175, délivré le 25 février 2013 à Saint-Pierre-de-Chevillé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Hautes Barres, Saint-Pierre-de-Chevillé (72500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB66.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019.
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2013
Achèvement (DAACT)
01/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 14 jours
Durée du chantier
5 ans 8 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chevillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hautes Barres
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-de-Chevillé Code postal 72500 Identifiant INSEE 72311
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 25 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Locaux | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 88 m² | 25 m² | 68 m² | 20 m² | 68 m² | 5 m² | 93 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PATERNE-RACAN (37370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07231113E1175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |