Permis de construire Logement N° 07231021Z0001

Permis de construire n° 07231021Z0001 à Saint-Pavace pour 119 m² de logement, 1 Bis Chemi De La Houssaye

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 07231021Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07231021Z0001 a été délivré le 8 mars 2021 à Saint-Pavace (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Bis Chemi De La Houssaye.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK152, AK151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pavace est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/03/2021
3
Chantier (DOC)
13/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pavace

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK152 AK151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pavace Code postal 72190 Identifiant INSEE 72310
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07231021Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Chemi De La Houssaye, à Saint-Pavace (72190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 13 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07231021Z0001, déposé en mairie de Saint-Pavace.

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