Permis de construire Logement N° 07231020Z0018

Permis de construire n° 07231020Z0018 à Saint-Pavace pour 116 m² de logement, 6 Rue Des Chintres

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2020

Dossier PC n° 07231020Z0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07231020Z0018, délivré le 28 décembre 2020 à Saint-Pavace (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Des Chintres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA276. Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pavace.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2021

Achèvement (DAACT)

03/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
03/11/2021
Autorisation
28/12/2020
Chantier (DOC)
02/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2021

Localisation du projet à Saint-Pavace

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pavace Code postal 72190 Identifiant INSEE 72310
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07231020Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 décembre 2020
Date de dépôt 03/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Des Chintres, à Saint-Pavace (72190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2020, ouverture de chantier le 2 février 2021, achèvement déclaré le 3 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07231020Z0018, déposé en mairie de Saint-Pavace.

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