Permis de construire n° 07230622Z0003 à Saint-Ouen-en-Belin pour 140 m² de logement, 3 Lotissement Le Petit Pre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PC n° 07230622Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07230622Z0003, délivré le 21 novembre 2022 à Saint-Ouen-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Lotissement Le Petit Pre.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 14 487 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/06/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 68, AD 58. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lotissement Le Petit Pre, la base recense 5 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-en-Belin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-en-Belin
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-en-Belin.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-en-Belin Code postal 72220 Identifiant INSEE 72306
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 14 487 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECOMMOY (72220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07230622Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 27/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 68, AD 58 à Saint-Ouen-en-Belin (72220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Le Petit Pre à Saint-Ouen-en-Belin (72220)
Les 4 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Lotissement Le Petit Pre depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.