Permis de construire Locaux N° 0723032500005

Permis de construire à Saint-Michel-de-Chavaignes pour 1 003 m² de locaux - Champ Du Chataigner

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier PC n° 0723032500005

Demandeur

FROGER'NERGIE

Cette page présente le permis de construire n° 0723032500005, délivré le 8 janvier 2026 à Saint-Michel-de-Chavaignes (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Champ Du Chataigner, Saint-Michel-de-Chavaignes (72440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FROGER'NERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 003 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D632, 0D634, 0D161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 005 m²

Surface existante avant

1 099 m²

Surface créée

1 003 m²

Variation nette

+1 003 m²

Surface totale après

2 102 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Chavaignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D632 0D634 0D161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Du Chataigner

Territoire administratif

Commune
Saint-Michel-de-Chavaignes Code postal 72440 Identifiant INSEE 72303
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 099 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 2 102 m²
Total 1 099 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 2 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 099 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 2 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROGER'NERGIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
940213713
SIRET
94021371300016
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES (72440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0723032500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 005 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ Du Chataigner, Saint-Michel-de-Chavaignes (72440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FROGER'NERGIE et accordé le 8 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0723032500005, instruit par la commune de Saint-Michel-de-Chavaignes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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