Permis de construire n° 0723032500005 à Saint-Michel-de-Chavaignes pour 1 003 m² de locaux, Champ Du Chataigner
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2026
Dossier PC n° 0723032500005
Demandeur
FROGER'NERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champ Du Chataigner, le permis de construire n° 0723032500005 a été délivré le 8 janvier 2026 à Saint-Michel-de-Chavaignes (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par FROGER'NERGIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 003 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D632, 0D634, 0D161. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Chavaignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Chavaignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Du Chataigner
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-de-Chavaignes Code postal 72440 Identifiant INSEE 72303
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 099 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 2 102 m² |
| Total | 1 099 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 2 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 099 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 2 102 m² |
| Total locaux | 1 099 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 2 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROGER'NERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 940213713
- SIRET
- 94021371300016
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES (72440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0723032500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |