Permis de construire Logement N° 07230321Z0005

Permis de construire n° 07230321Z0005 à Saint-Michel-de-Chavaignes pour 105 m² de logement, Rue De La Borde Neuve

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 07230321Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07230321Z0005, délivré le 15 février 2022 à Saint-Michel-de-Chavaignes (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Borde Neuve.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 864 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1293. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Chavaignes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 864 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
28/09/2022
Autorisation
15/02/2022
3
Chantier (DOC)
28/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Chavaignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-de-Chavaignes Code postal 72440 Identifiant INSEE 72303
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN-DES-COUDRAIS (72400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07230321Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 28/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 864 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Borde Neuve, à Saint-Michel-de-Chavaignes (72440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 28 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07230321Z0005, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Chavaignes.

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