Permis de construire Locaux N° 0723032500004

Permis de construire à Saint-Michel-de-Chavaignes pour 1 484 m² de locaux - Champ Du Jardin

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier PC n° 0723032500004

Demandeur

SCEA VOLAMBERT

Cette page présente le permis de construire n° 0723032500004, délivré le 28 août 2025 à Saint-Michel-de-Chavaignes (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Champ Du Jardin, Saint-Michel-de-Chavaignes (72440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA VOLAMBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 484 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D497, 0D600, 0D498.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 319 m²

Surface existante avant

1 025 m²

Surface créée

1 484 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

1 484 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Chavaignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D497 0D600 0D498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Du Jardin

Territoire administratif

Commune
Saint-Michel-de-Chavaignes Code postal 72440 Identifiant INSEE 72303
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 025 m² 1 484 m² 0 m² 1 025 m² 0 m² 459 m² 1 484 m²
Total 1 025 m² 1 484 m² 0 m² 1 025 m² 0 m² 459 m² 1 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 025 m² 1 484 m² 0 m² 1 025 m² 0 m² 459 m² 1 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA VOLAMBERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
497987453
SIRET
49798745300014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT MICHEL DE CHAVAIGNES (72440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0723032500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 319 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ Du Jardin, Saint-Michel-de-Chavaignes (72440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA VOLAMBERT et accordé le 28 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0723032500004, instruit par la commune de Saint-Michel-de-Chavaignes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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